1- Bienvenue !
1.1 Qui sommes-nous ?
Le service « Passeport Escales » proposé sur ce site web est édité par « Atout-Ports », ATOUT PORTS – 18 rue Alain Gerbault -56006 VANNES Cedex – Tél : 02 97 68 94 37 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Société Anonyme d’Economie Mixte Locale ATOUT PORTS – R.C.S. Vannes 850 951 633 – Au capital de 1 850 000 € (ci-après « Atout-Ports »).
L’hébergement du site est assuré par « OVH », SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
1.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation
En activant votre compte utilisateur sur le site « passeportescales.com », vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU »), vous donnez votre consentement à l’utilisation par Atout-Ports de vos données personnelles dans les conditions décrites à l’article 5 « Traitement des données personnelles des utilisateurs » des présentes CGU. En conséquence, si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions figurant dans les CGU, vous ne devez pas activer votre compte, les CGU formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve par vos soins constituant une des conditions de l’offre du service « Passeport Escales » géré par Atout-Ports.
1.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Atout-Ports se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnements du service. Atout-Ports s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. Atout-Ports se réserve le droit de proposer des services nouveaux et payants sur le site.
2- Utilisation du service
2.1 Compte utilisateur
Pour s’inscrire et bénéficier du service « Passeport Escales » proposé en ligne par Atout-Ports, chaque utilisateur doit au préalable activer un compte utilisateur. Pour activer son compte, l’utilisateur doit être en possession de sa carte nominative comportant un numéro d’identification unique attachée au contrat d’emplacement de son bateau. Cette carte aura été remise à l’utilisateur, dans son port d’attache ou bien directement par voie postale. C’est au port d’attache de décider du mode de distribution de la carte. L’activation du compte internet de l’utilisateur permet à celui-ci d’avoir accès à un espace personnel. Depuis cet accès il pourra déclarer des avis de croisières et connaître ses avantages. Pour activer son compte l’utilisateur devra communiquer des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service (notamment un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides). Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. Nous signalons que l’activation du compte sur internet n’est pas indispensable pour que le service « Passeport Escales » soit opérationnel. Dans ces conditions, l’utilisateur n’aura accès qu’à une partie des fonctionnalités du service « Passeport Escales ».
2.2 Utilisation du service
Le service « Passeport Escales » permet à l’utilisateur de bénéficier d’escales offertes en fonction de la nature de son contrat d'emplacement obtenu dans son port d'attache. Durée de validité, nombre de ports avec gratuité, nombre de nuitées gratuites possibles par port d’escale. C’est le port d’attache de l’utilisateur qui défini en fonction du contrat les nuitées d’escales offertes. Atout-Ports gère pour le compte des ports d’attaches des utilisateurs, des avantages liés aux types de contrats passés entre les ports et leurs utilisateurs.
Les escales sont offertes par le port d’attache dés lors que l’utilisateur rempli les conditions suivantes :
- L’utilisateur est « éligible » au « Passeport Escales », c'est-à-dire que le contrat d’emplacement avec son port d’attache lui permet de bénéficier d’escales offertes. Le nombre d’escales offertes et la liste des ports d’escales est variable en fonction du type de contrat passé avec le port d’attache. Le port d’attache informe l’utilisateur des possibilités qui lui sont offertes.
- Le « Passeport Escales » est valable pendant toute la durée du contrat dés lors que l’utilisateur rempli l’ensemble des formalités requises lui donnant droit à l’emplacement dans son port d’attache.
- Pour bénéficier de ses escales offertes, l’utilisateur doit déclarer son avis de départ avant midi le jour de son départ.
- Les escales gratuites sont limitées à 2 nuits consécutives par port.
- Le nombre de nuitées d'escales est limité à 5 escales dans un même port.
- La durée de l'escale gratuite est de 24h, calculée du midi au lendemain midi.
- Le retour anticipé dans son port d'attache annule un avis de départ... L’utilisateur devra penser à renouveler un avis de croisières s’il souhaite bénéficier d’escales offertes.
- Les avantages sont nominatifs et attachés au bateau de l’utilisateur. Le « Passeport Escales » n'est pas cessible ni transmissible en cas de location du bateau.
Le port d’attache est libre de modifier les conditions d’éligibilité et de faire évoluer le nombre d’escales offertes à l’utilisateur.
2.3 Le service est gratuit sauf exception
2.3.1 Le service « Passeport Escales » est gratuit pour les utilisateurs lorsque le port d’attache souhaite offrir le service. Cependant, un port d’attache pourra s’il le souhaite proposer ce service à titre payant.
2.3.2 L’utilisateur pourra utiliser le serveur vocal du « Passeport Escales » en utilisant son téléphone. Dans ces conditions, l’utilisateur accepte d’appeler à ses frais le numéro de téléphone suivant : 02 85 52 04 54 (prix d’un appel local).
2.3.3 Outre le Service « Passeport Escales » de base décrit ci-dessus, Atout-Ports se réserve le droit de mettre en œuvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants.
3 - Responsabilité
3.1 Les escales sont offertes par le port d’attache à l’utilisateur, dés lors qu’un avis de départ en croisière a été enregistré par l’utilisateur ou par un des ports du réseau. Cette déclaration pouvant être faite directement en capitainerie, via le site « passeportescales.com », ou le serveur vocal interactif « 02 85 52 04 54 ». Sans déclaration préalablement effectuée, l’utilisateur ne pourra prétendre obtenir la gratuité de son escale. Il en va de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’avis de croisière a bien été déclaré.
3.2 Atout-Ports s’efforce d’assurer la disponibilité du site « Passeportescales.com » et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Atout-Ports (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Atout-Ports s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que Atout-Ports n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.
4 - Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site
En cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que Atout-Ports peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site (en ce compris notamment votre compte utilisateur).
5- Traitement des données personnelles des utilisateurs
5.1 Dispositions générales
5.1.1 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Atout-Ports a procédé le 20 juin 2010 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
5.1.2 Le responsable du traitement des données vous concernant est Atout-Ports. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Atout-Ports, dont la tache consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
5.1.3 Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Atout-Ports est susceptible d’entraîner le refus de Atout-Ports de prendre en compte votre demande d’inscription au service.
5.2 Finalité du traitement
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par Atout-Ports sont principalement destinées à permettre à Atout-Ports de rendre le service.
5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
5.3.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Atout-Ports lorsque vous avez rempli votre formulaire d’activation en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 5.4 « Mise à jour des données personnelles ».
5.3.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que vos données personnelles soient utilisées pour vous informer : de l’état de votre compte d’avis de croisières et de nuitées offertes, des nouveautés du site et des nouvelles fonctionnalités du service de gestion des avis de départs, des informations concernant les ports constituant le réseau « passeportescales » ainsi que les nouveaux ports du réseau. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Atout-Ports, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels.
5.3.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
5.3.4 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5.4 Mise à jour des données personnelles
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre identifiant, à votre compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Atout-Ports.
5.5 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5.6 Hébergement du site
L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 « Qui sommes-nous ? » agit en qualité de sous-traitant de Atout-Ports, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Atout-Ports, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations technique d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Atout-Ports qui ne peuvent déroger au présent article.
